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À propos de la mention« morts en déportation »
« À
partir
de 1945,
lorsqu'il s'est avéré que de nombreux
déportés avaient « disparu »,
les familles ont été amenées à faire établir
des certificats de disparition,
qui ont été suivis, ensuite, de jugements
déclaratifs de décès tenant lieu d'actes
de décès.
En effet, notamment en ce qui concerne les épouses
et les mères de famille restées seules, absolument sans
ressources, ainsi que les personnes ayant pris en charge les orphelins,
il leur fallait solliciter des indemnités. Et pour les obtenir,
elles devaient se procurer un justificatif
de la disparition.
Pour
l'établissement de ces documents, arbitrairement, il fut décidé
que le lieu de décès serait
celui du camp d'internement où les futurs déportés
avaient été détenus (Drancy, Pithiviers…), et la date indiquée fut
celle du départ du convoi.
De nombreux jugements déclaratifs
de décès furent rédigés de
cette manière.
C'était, à l'évidence, une
distorsion de l'Histoire, et les termes « mort
à Drancy » ou
« mort à Pithiviers » concernant
en particulier les déportés
juifs ne représentaient absolument pas la vérité,
puisque la plupart de ces déportés sont morts dans
des camps d'extermination nazis situés en pays étrangers,
principalement en Pologne, où
avait été implanté à Auschwitz
le principal camp d'extermination.
La
loi
n° 85/528 du 15 mai 1985
sur les actes et jugements déclaratifs
de décès des personnes mortes en déportation,
promulguée quarante ans après la fin de la 2e
guerre mondiale, et qui s'applique à
la totalité des déportés, résistants,
politiques, raciaux, otages... , quelle que soit la raison de leur
déportation, avait pour objectif de corriger
cette anomalie administrative, très mal vécue
par les familles des déportés.
L'article
premier de cette loi stipule :
La
mention « Mort en déportation » est portée
sur l'acte de décès de toute personne de nationalité
française, ou résidant en France ou sur un territoire
antérieurement placé sous la souveraineté, le
protectorat ou la tutelle de la France, qui, ayant fait l'objet d'un
transfert dans une prison ou un camp visé par l'article L.
272 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
de guerre, y est décédée. La même mention
est portée sur l'acte de décès si la personne
a succombé à l'occasion du transfert.
L'article
3 précise :
Lorsqu'il est établi
qu'une personne a fait partie d'un convoi de déportation sans
qu'aucune nouvelle ait été reçue d'elle postérieurement
à la date du départ de ce convoi, son décès
est présumé survenu le cinquième jour suivant
cette date, au lieu de destination du convoi.
Enfin,
l'article 4 indique les modalités
de ces rectifications :
Les actes de décès
des personnes mentionnées à l'article 1er, même
s'ils résultent d'un jugement déclaratif de décès,
sont rectifiés dans les conditions prévues aux articles
5 et 6 sur décision du ministre chargé des anciens combattants
lorsqu'ils indiquent un lieu ou une date de décès autres
que ceux qui découlent des dispositions de l'article 3.
En août 2006, soit vingt
et un ans après la promulgation de cette loi, les
rectifications des actes de décès ne sont pas terminées,
et beaucoup comportent des erreurs,
ce qui est déjà discutable.
Mais il y a plus grave.
Si l'on reprend les chiffres indiqués dans
le Livre-mémorial des déportés
de France publié en
2004 par la Fondation pour la Mémoire
de la Déportation, on dénombre approximativement
:
·
85 000 déportés au titre de
la répression de la lutte contre l'occupant, résistants
ou opposants politiques, otages ou victimes de représailles
chiffres en l'état des recherches en 1999) dont 40 % ne
sont pas revenus, soit environ 34 000 personnes non rentrées
;
· 76
000 déportés (dont 11 000 enfants), au titre
des persécutions antisémites et dans le cadre de la
mise en œuvre de la « solution
finale de la question juive » en Europe, dont
97 % ne sont pas revenus, soit environ 74 000
personnes non rentrées.
Au
total, le nombre des personnes non rentrées serait donc d'environ
108 000.
Les
arrêtés publiés à ce jour au Journal
Officiel, depuis vingt et un ans, dans le cadre de
la loi n° 85-528 du 15 mai 1985,
et qui donnent la liste nominative
des personnes concernées, avec leur date et lieu de naissance
(en plus de la date et du lieu de décès) ne concernent
que 50 000 à 60 000 personnes [81 474 en février 2023, note de Jean-Pierre Husson].
On peut consulter ces arrêtés sur le
site Internet du Journal Officiel,
et sur quelques autres sites qui
en ont fait une compilation (incomplète à ce jour)
sous différentes formes.
Sur le site du Journal Officiel
Site « Morts dans les camps »
Il
est inquiétant de constater à la lecture de ces chiffres
que cette loi ne s'applique qu'aux seuls déportés
qui ont fait l'objet d'un jugement déclaratif de décès.
Si bien que lorsque la famille n'a pas fait les démarches nécessaires
à l'obtention de cet acte d'état civil, pour une raison
ou pour une autre, et notamment lorsqu'elle a été totalement
exterminée, il n'y a pas eu d'acte
de décès, et ces
déportés sont alors exclus de cette loi.
Pourtant,
l'un des objectifs de cette loi était de redonner
leur identité aux personnes disparues. Et ce sont
ceux qui sont morts dans l'anonymat le plus absolu qui en sont exclus
!
Qu'en
est-il des noms de tous ces déportés qui sont absents
et ne relèvent donc pas de l'application de cette loi ?
Si
réellement la France, par l'intermédiaire de son Journal
Officiel, n'admet au bénéfice de cette
loi qu'une partie des déportés
non rentrés, si le nombre définitif des rectifications
publiées au Journal Officiel
ne correspond pas aux 108 000 déportés
disparus, quelle aubaine pour les négationnistes
!
Par
ailleurs, la rédaction de ces arrêtés
est faite en dépit du bon sens.
Pour prendre un exemple : les déportés
juifs du convoi n° 73, partis de Drancy
le 15 mai 1944, ont été
dirigés vers les pays Baltes. Une partie du convoi est restée
à Kaunas ( Lituanie ), l'autre
partie est allée à Reval
( aujourd'hui Tallinn, Estonie ), et nul ne
sait aujourd'hui lesquels sont morts en Lituanie, lesquels sont morts
en Estonie (à quelques exceptions près).
En effetr, sans se préoccuper aucunement
de l'orthographe française de ces pays, les arrêtés
concernant ces déportés indiquent tantôt « mort
à Kaunas (Lithuanie) », tantôt
« mort à Reval », voire « Revel
(Esthonie) », ou encore « mort
à Kaunas/Reval (Esthonie/Lithuanie) »,
etc.
Parfois, les dates sont
erronées ou bien
encore le nom d'un déporté figure
dans un convoi qui ne le concerne pas.
Parfois encore, la famille a fait le nécessaire,
mais la rectification n'a pas été
publiée au Journal
Officiel, ou bien elle l'a été avec
une erreur de date (ce fut le cas pour ma mère). D'ailleurs, on trouve quelques arrêtés consacrés
à la rectification d'erreurs dans ces actes rectifiés
!!!
Cette
loi précise en outre, dans son article
5, que ces rectifications doivent être portées
en marge des actes de décès. Or, dans de très
nombreux cas, la mention n'a jamais été
portée. Le Code civil
impose également que le décès soit porté
en mention marginale de l'acte de naissance, mais cela
est fait très rarement.
Autre
exemple : je me suis intéressée au sort d'une personne
juive née en France dont le nom figure dans le
Mémorial de la déportation des Juifs de France,
de Serge Klarsfeld, dans le convoi
par lequel elle a été déportée à
Sobibor. J'avais demandé
au ministère de la Défense comment faire pour obtenir
un certificat de décès et la mention « mort
en déportation ».
Il m'a été répondu :
Je
suis au regret de vous faire savoir que malgré les recherches
effectuées, il n'a pas été possible d'identifier
le nom de [cette personne] parmi les dossiers conservés par
mes services.
Il conviendra donc de présenter une demande de
documents sur sa déportation au Centre Historique des Archives
Nationales - section XX siècle - 60 rue des Francs Bourgeois
- 75041 Paris CEDEX 03.
Vous
voudrez bien ensuite me communiquer lesdits documents accompagnés
de tout justificatif de son état civil, afin de me permettre
d'établir une attestation de disparition et de présomption
de décès, que vous pourrez présenter à
l'appui de votre demande de régularisation de son état
civil auprès du Procureur de la République près
le tribunal de grande instance dont relevait son dernier domicile
connu.
Le
parcours du combattant, en quelque
sorte ! Ainsi que je l'ai fait remarquer à mon correspondant
du ministère :
La
loi concernée datant de 1985, soit il y a plus de dix-huit
ans, je ne peux m'empêcher de faire la remarque que l'administration
française de l'époque n'a mis que deux ans environ pour
envoyer à la mort plus de cent soixante-mille personnes, après
avoir fait un travail administratif remarquable et d'une efficacité
redoutable, si l'on en juge par les listes en tout genre dont votre
administration ou le CDJC, par exemple, sont les dépositaires
( liste de noms et prénoms avec date et lieu de naissance,
liste de professions, liste des dernières adresses connues…).
Après
deux ans de démarches, nous avons pu obtenir gain
de cause.
Cette
question rejoint la généalogie
: dans cinquante ans (ou avant), si la loi en question n'a pas été
modifiée, nos descendants généalogistes seront
en droit de se demander si nous n'étions pas tous des affabulateurs
puisque les noms qu'ils rechercheront ne seront
pas dans le Journal officiel et qu'ils ne trouveront pas non
plus d'acte de décès.
Beaucoup
de généalogistes actuels ne se contentent pas du bouche
à oreille ou de documents non officiels,
il leur faut des actes d'état civil en bonne et due forme.
Or, les actes de décès
sont inexistants pour quelque 50 000 « oubliés de
la déportation » qui font l'objet de ma protestation. »
Août
2006
Une information à méditer
C'est
dans cet esprit aussi, qu'avec le Gouvernement, j'entends combattre
sans répit, sans faiblesse, sans silence, le négationnisme
dont nous connaissons bien toutes les résurgences et toutes
les ramifications, tous les masques et tous les artifices.
Avec toute la rigueur des lois, que le Parlement
vient encore à juste raison de renforcer, nous pourchasserons
et nous sanctionnerons, partout où elle s'exprime, cette
haine dont aucune conscience ne peut s'accommoder.
Jacques
CHIRAC
Palais de l'Élysée
22 mai 2003
Ces
heures noires souillent à jamais notre histoire et sont une
injure à notre passé et à nos traditions. Oui,
la folie criminelle de l'occupant a été, chacun le
sait, secondée par l'État français.
La France, patrie des Lumières, patrie
des droits de l'homme, terre d'accueil, terre d'asile, la France,
ce jour-là, accomplissait l'irréparable. manquant
à sa parole, elle livrait ses protégés à
leurs bourreaux […]
Nous conservons à l'égard des déportés
juifs de France une dette imprescriptible.
Jacques
CHIRAC
Discours prononcé à l'occasion de la cérémonie
célébrant le 53ème anniversaire
de la rafle du Vel d'Hiv le 16 juillet 1995
[…]
Pour que cette mémoire soit une mémoire vivante, il
faut que les lecteurs, juifs et non juifs, surtout les nouvelles
générations, se rendent compte que la Shoah, cette
chasse systématique aux Juifs, du nouveau-né au centenaire,
a eu lieu dans notre pays, dans chaque département, dans
chaque commune où se trouvaient des Juifs. Dans cette perspective,
il fallait retrouver le maximum d'adresses et, si possible, les
adresses au moment de l'arrestation [... ]
Serge
KLARSFELD
Le Mémorial des Enfants Juifs déportés
de France
Avertissement, page 19, Paris, octobre
1994
Pour rendre à chaque
déporté une parcelle de son identité, il faut
commencer par lui rendre son nom, ce nom qui l'inscrit dans sa famille,
dans une communauté nationale, mais surtout qui le rattache
à l'humanité tout entière dont les nazis avaient
voulu bannir les Juifs. Ils n'avaient plus de nom et ne laissaient
aucune trace. […]
Faire ressurgir ces noms de l'oubli est le premier
pas vers l'exhumation de toutes ces différentes trajectoires
de vie dont il reste parfois si peu de souvenirs, de témoignages,
ni même de photographies.
Simone
VEIL
Le Mémorial des Juifs du Haut-Rhin
Martyrs de la Shoah,
Avant-propos, page 7, Colmar, décembre 2006
L'acte
de décès est le document officiel,
établi par la mairie du lieu de décès,
attestant de l'identité d'une personne décédée.
[En
complément, cf. art. 79 et 91 du Code Civil]
Extrait
du site Internet de la Mairie de Paris
Qu'est-ce qu'un acte de décès ?
Et pourtant :
Au 1er janvier 2009, 24 ans après la promulgation de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985, le Ministère
des Anciens Combattants estime que 115 500
personnes sont mortes en déportation.
[Ce chiffre est estimé à 164
000 à la suite des travaux de la Fondation pour la Mémoire
de la Déportation ].
Moins de 53 000 jugements déclaratifs de décès ont éré établis conformément à cette loi, comme le montre le diagramme ci-dessous, et selon toute vraisemblance, plus de la moitié des déportés non rentrés des
camps nazis ( toutes déportations confondues, déportation
raciale ou de répression ), n'ont
toujours pas fait l'objet d'un acte de décès, pour
des raisons diverses. Si bien qu'aux yeux de la loi française, ils ne sont pas morts et ( si
l'on ose s'exprimer ainsi ), encore moins en déportation.
Comment
la loi du 15 mai 1985 relative à la mention " Mort en déportation "
est toujours largement inappliquée
vingt et un ans après sa promulgation
Une
loi pour la mémoire
Le
15 mai 1985, le président
de la République Française promulguait la
loi n° 85-528 qui stipule que pour toute personne déportée
et décédée durant la Seconde Guerre mondiale,
la mention « mort en déportation »
est portée sur l'acte de décès.
Prévue à l'évidence dans le
but d'assurer définitivement dans les
actes d'état civil, la mémoire des exterminations conduites
durant la guerre, cette démarche peut être
effectuée sur demande individuelle d'un ayant droit du défunt,
mais surtout de façon systématique par le
ministre délégué aux Anciens Combattants.
Un
travail important mais largement incomplet
Le
Ministère des Anciens Combattants estime que 115
500 personnes sont mortes en déportation. Ce chiffre
est estimé à 164 000
à la suite des travaux de la Fondation pour la Mémoire
de la Déportation.
Il est clair que la rectification individuelle de
chacun des actes de décès est un
travail long et minutieux.
Ceci n'explique pourtant pas qu'en
janvier 2007, seules 50 168 personnes
ont pu effectivement bénéficier de l'attribution de
la mention « mort en déportation »,
soit moins de 30 %.
Des
démarches nombreuses restent largement sans effet
Oeuvrant
depuis plusieurs années pour entretenir la
mémoire des déportés, dans le cadre
de travaux généalogiques et historiques ( notamment
un ouvrage en six volumes concernant le convoi n° 73, de Juifs
déportés de France ) Madame Eve
Line BLUM-CHERCHEVKY a attiré l'attention de nombreux
élus, députés
et sénateurs, sur l'anomalie que constitue
cette application particulièrement incomplète de la
loi.
Également saisi, le
médiateur de la République est intervenu
pour connaître les raisons de cette situation et tenter d'y
trouver une solution.
Depuis cinq ans,
diverses réponses se sont succédé, faisant état,
au mieux « de la complexité
de la tâche », au pire « de
l'indisponibilité de la personne chargée de signer les
documents nécessaires », documents en
attente depuis plusieurs mois...
Une
situation inquiétante qui cache une anomalie plus grave
Alors
qu'il n'avait fallu que quelques mois aux autorités d'occupation,
au début de la Seconde Guerre mondiale, pour établir
manuellement des fichiers complets sur les personnes visées
par la déportation, il semble incroyable qu'après 21
ans, l'Administration française n'ait
pu régulariser qu'un tiers des actes de décès
des mêmes personnes.
Mais cette anomalie en cache une autre, plus inquiétante
: parmi les personnes disparues en déportation, un
grand nombre n'ont même jamais été déclarées
décédées. Il n'est donc plus question
de rectifier leur acte de décès, mais bien de commencer
par l'établir.
C'est ainsi qu'une analyse des rectifications
effectuées depuis 1985
en indique, par exemple, 500 seulement
concernant des enfants de moins de 7 ans, tandis que sur les 11
400 enfants juifs déportés de France, 3
331 d'entre eux étaient nés entre
1935 et 1944.
Une
urgence : mener à son terme
le devoir de mémoire et de vérité historique
En
dehors de toute considération indéniable éthique
ou autre, dans le contexte politique et social actuel, et alors que
les révisionnistes et négationnistes de toutes origines
trouvent de plus en plus d'audience, il devient
urgent de mener à son terme le travail prévu par la
loi du 15 mai 1985.
Faut-il attendre pour réagir, qu'un négationniste,
analysant les mentions « mort en
déportation »,
prétende ainsi prouver, compte-tenu de leur nombre réduit,
que la déportation n'était qu'« un
détail de l'histoire » ?
La situation actuelle ne risque-t-elle pas de faire
peser sur l'Administration le soupçon de complicité
envers le négationnisme ?
Communiqué
de Presse
Janvier 2007
Extraits du rapport de Madame Waysbord et commentaires
« La nécessité d’une relance se fonde sur la disparition progressive des témoins et victimes. Le contexte de la 2e guerre mondiale s’efface. »
On ne peut s’empêcher d’ajouter que la nécessité d’établir les actes de décès des personnes mortes en déportation, rédigés selon les dispositions de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985, se fonde strictement sur les mêmes principes. Pourquoi MM les ministres de l’Éducation et des Anciens Combattants ne travaillent-t-ils pas de concert sur ce sujet ?
« L’enseignement du passé se situe dans le monde d’aujourd’hui qui, par son organisation politique et juridique, par l’éthique et l’imaginaire collectifs, découle largement de ce qui eut lieu. À savoir :
[…] Une trahison de la tradition française, terre d’accueil au nom des Droits de l’Homme. Des enfants étrangers venus avec leurs parents des pays d’Europe y furent arrêtés et envoyés à Auschwitz. »
Puisqu’il est fait allusion à l’organisation politique et juridique, ainsi qu’à l’éthique collective, pourquoi nos politiques et plus particulièrement les différents ministres de la Justice ou des Anciens Combattants qui ont eu connaissance de la question des actes de décès des déportés, n’ont-ils, jamais jusqu’à présent, consenti à la prendre au sérieux et y accorder toute l’attention qu’elle mérite ?
Ne s’agit-il pas, à nouveau d’une trahison de la tradition française, cette fois de la part de la France de 2008, sous une autre forme que celle de la France de 1942-1944 mais tout aussi répréhensible ?
Oui, des enfants étrangers venus avec leurs parents des pays d’Europe furent arrêtés en France et envoyés à Auschwitz. Contrairement aux enfants nés en France qui disposent, au moins, d’un acte de naissance prouvant leur passage sur notre planète, la plupart de ces nombreux enfants étrangers dont il est question n’ont laissé actuellement aucune trace LÉGALE et OFFICIELLE prouvant qu’ils ont existé. Les notaires pourraient le confirmer.
À propos de Patrick Desbois :
« […] Pour les enseignants la méthode d’enquête est exemplaire par la recherche d’une convergence des preuves. On sait à quel point importe l’exactitude face aux tentatives de dénégation ou de réduction des faits. »
On sait en effet à quel point importe l’exactitude face aux tentatives de dénégation ou de réduction des faits. C’est pourquoi il importe, d’urgence, de faire en sorte qu’existent, sans attendre, les actes de décès en déportation des 115 500 personnes qui ont péri dans les camps nazis, exception faite, si nécessaire, de ceux que le ministère souhaite éliminer, par exemple les volontaires pour le STO. Mais à notre connaissance, cela ne concerne pas les 11 400 enfants, nouveau-nés inclus, dont il est question ici.
« Les chiffres et statistiques ne signifient pas à cet âge. Il faudra aborder le sujet de façon concrète, par l’étude d’un nom, d’un visage, d’un parcours, de traces écrites plus rarement, lettres ou portraits ».
La trace écrite d’un décès n’est-elle pas, par essence, l’acte de décès officiel dressé par les autorités compétentes ?…
« Cet enseignement aura pour objectif :
- Construire une première compréhension historique de la période, à partie de la vie des enfants en France, des itinéraires d’enfants européens ayant trouvé refuge dans notre pays. Donner les repères chronologiques indispensables. »
Les repères chronologiques, dans la vie de tout un chacun et plus particulièrement pour chacun des 11 500 enfants juifs qui ont péri dans les chambres à gaz d’Auschwitz, ne sont-ils pas, avant tout, leur acte de naissance et leur acte de décès ?
« Cet enseignement est adapté à l’âge des élèves. L’approche par les enfants victimes doit éviter le compassionnel. Il faut distinguer l’identification et l’émotion. Celle-ci est présente dans l’acte pédagogique, elle suscite le désire d’interroger et de comprendre. »
Les élèves de CM 2 auront tout loisir d’interroger pour comprendre pourquoi ces enfants morts en déportation n’ont pas encore TOUS fait l’objet de l’indispensable acte de décès, rédigé selon les dispositions de la loi n° 85‑528 du 15 mai 1985, alors que la famille de n’importe lequel des enfants morts dans leur lit, en France, de nos jours, obtient cet acte sur l’heure et sans frais.
Pourquoi cette véritable exclusion ?
Décembre 2008
À propos du dossier des actes de décès des 115 500 déportés non rentrés des camps nazis
déportation dite « raciale » et déportation dite « de répression » confondues
Compte tenu non seulement de la lenteur avec laquelle est traité ce dossier, mais aussi de toutes les anomalies que j’ai relevées depuis neuf ans et des courriers divers émanant de personnalités ou d’institutions officielles, la seule conclusion qui s’impose est qu’il y a un frein, quelque part, destiné à minimiser le nombre de décès officiels en déportation, ainsi que la possibilité d’en rechercher la trace dans les actes d’état civil par l’intermédiaire des mentions marginales, souvent volontairement absentes, incomplètes, voire inexactes.
Tout se passe, incontestablement, comme si la règle du jeu était de minimiser, autant que faire se peut, le rôle de la police française de l’époque, sans laquelle les Allemands n’auraient jamais réussi à « rafler » tant de Juifs.
Par hasard, au cours d’une recherche qui n’avait rien à voir avec ce sujet, j’ai trouvé sur le site Mémoire 98 un article daté du 19 février 2008, intitulé " Sarkozy et la Shoah : analyse d'une manipulation ", dont je relève cet extrait :
[…] Il faut se référer au fameux discours de Sarkozy à Nice le 30 mars 2007, en plein durcissement de la campagne électorale présidentielle, quelques jours après les incidents de la Gare du Nord :
« ...Je veux redonner à tous les Français la fierté d’être Français. Je veux leur dire qu’ils auront à choisir entre ceux qui assument toute l’Histoire de France et les adeptes de la repentance qui veulent ressusciter les haines du passé en exigeant des fils qu’ils expient les fautes supposées de leur père et de leurs aïeux.
Je suis de ceux qui pensent que la France n’a pas à rougir de son histoire. Elle n’a pas commis de génocide. Elle n’a pas inventé la solution finale. Elle a inventé les droits de l’Homme et elle est le pays du monde qui s’est le plus battu pour la liberté…
Je veux dire que dans les colonies, tous les colons n’étaient pas des exploiteurs…
Je veux dire aux Français que le 22 avril et le 6 mai, ils auront à choisir entre ceux qui sont attachés à l’identité nationale et qui veulent la défendre et ceux qui pensent que la France a si peu d’existence qu’elle n’a même pas d’identité… »
Si Sarkozy voulait réellement s’attacher à défendre la mémoire de la Shoah en France, il commencerait par désavouer et retirer ce discours qui refusait explicitement de reconnaître une quelconque responsabilité des autorités françaises ( et non des Français individuellement ) dans la mise en œuvre de la déportation.
Ce refus est d’autant plus choquant que dans le cas des enfants ce sont les dirigeants de l’Etat français qui ont demandé aux autorités nazies de les déporter. En mai 1942, Laval ordonne à la police française d’arrêter les juifs de France afin de les déporter. Alors même que les Allemands ne demandaient pas l’inclusion des enfants de moins de 16 ans dans les convois, il insiste pour les ajouter aux trains de déportation. Sollicité de revenir sur cette décision, notamment par le pasteur Boegner, chef des protestants de France, il refuse et répond : « Pas un seul de ces enfants ne doit rester en France. Je lui parlais massacres », rapportera Boegner, « il me parlait jardinage » ( Wikipédia ) Ce sont les gendarmes et les policiers français qui ont raflé les enfants juifs. [...]
Voilà sans doute ce qui explique le véritable mépris avec lequel est traité ce dossier des actes de décès des déportés : à l'évidence, la défense de la mémoire de la Shoah en France ne passe pas par
1) l'établissement d'un acte de décès,
2) l'ajout de la mention « mort en déportation »,
3) La transcription du décès et de la mention en marge de l'acte de naissance, pour l'ensemble des déportés morts dans les camps nazis de manière à ce que les générations puissent en retrouver la trace aussi facilement que possible.
Il en est tout autrement lorsqu'il s'agit des militaires, comme en témoigne le site Mémoire des Hommes, régulièrement et récemment mis à jour par le même ministère qui renacle à mettre à jour le dossier des déportés. De toute évidence, pour le ministère de la défense, des anciens combattants et victimes de guerre, ceux-ci ne font pas partie de « la mémoire des hommes » et il n'y a aucune urgence à leur attribuer un acte de décès :
http://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/spip.php?rubrique17
Juillet 2010
À propos de ce dossier : je crains fort que la situation se soit encore aggravée depuis quelques mois, puisqu'on ne compte actuellement que trois arrêtés ministériels nominatifs pour 2010, totalisant environ 700 mentions « mort en déportation », alors qu'en octobre 2009 le ministère avait assuré le Médiateur de la République qu'on pourrait aller jusqu'à 3 000 mentions par an...
Août 2010
La proposition de loi
visant à accélérer la mise en oeuvre de la loi n° 85-528
du 15 mai 1985
relative aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation
Pour ceux qui n'auraient pas eu connaissance en son temps du projet de loi pour faciliter l'obtention de la mention « Mort en déportation », vous pouvez en prendre connaissance sur le site de l'Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion2609.pdf
Cette proposition a été insérée à l’article 53 de la loi n° 2011-525 adoptée le 17 mai 2011, loi « de simplification et d'amélioration de la qualité du droit » :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024021430&dateTexte=&categorieLien=id
Cette loi a été proposée par Jean-Pierre GRAND, député UMP de l'Hérault qui s’est beaucoup impliqué dans ce dossier à la suite des centaines de courriers et courriels que j'ai envoyés aux quelque 900 (chiffre approximatif) députés et sénateurs de tous bords depuis des lustres, et il m'en avait envoyé le projet il y a plusieurs mois, sous forme d'un petit fascicule imprimé officiel comportant, entre autres, le nom de tous les députés qui ont cosigné sa proposition. Il m'avait également envoyé plusieurs courriers ou courriels me tenant au courant du suivi de sa proposition. Je ne pensais pas qu'elle serait adoptée aussi rapidement, par le biais de la loi du 17 mai dernier
« de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ». Mais je suppose qu'elle doit également faire l’objet d’un décret d’application avant d’être tout à fait effective et admise par les réticents…
En tout cas, elle comporte un point un peu nébuleux :
« Art. 4. – Les actes de décès des personnes mentionnées à l’article 1er sont établis par les fonctionnaires visés à l’article 3 de l’ordonnance n° 45-2561 du 30 octobre 1945 modifiant les dispositions du code civil relatives à la présomption de décès et autorisant l’établissement de certains actes de
décès. »
En effet, selon l'ordonnance n° 45-2561 du 30 octobre 1945, ces fonctionnaires étaient les « directeurs, sous-directeurs et chefs de bureau de l'administration centrale du ministère chargé des prisonniers, déportés et réfugiés » [cf. note 31 du site https://www.mortsdanslescamps.com/Article_28_ter.htm]
Or, chacun sait que ce ministère n’existe plus sous cette appellation, et qu’il a été remplacé par l’actuel Ministère des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Mais celui-ci est précisément celui auquel il fallait s’adresser jusqu’à présent pour obtenir les certificats de disparition permettant ensuite, l’établissement des actes de décès, et qui continue à statuer sur l'opportunité d’apposer ou de refuser la mention « Mort en déportation »....
Les innombrables difficultés que toutes les familles concernées ont rencontrées depuis plusieurs dizaines d’années, notamment les obstacles auxquels je me suis heurtée il y a seulement quelques mois pour faire établir les actes de décès et la mention « Mort en déportation » pour plusieurs enfants de la maison d’Izieu et deux de leurs éducatrices, en sont une preuve indiscutable.
Je vais donc essayer de me renseigner pour savoir avec précision et exactitude ce qui va changer pour les personnes qui souhaitent faire établir les actes de décès des déportés selon les termes la loi du 15 mai 1985. Mais d’ores et déjà, c’est une grande avancée dans ce dossier pour lequel je me bats depuis plusieurs années, et j’en suis très satisfaite.
Que ceux d’entre vous qui le peuvent fassent circuler cette information auprès des personnes intéressées, notamment auprès des associations ou organismes auxquels vous appartenez : je vous rappelle que la déportation - et ces actes de décès - concernent non seulement la déportation dite « raciale », dont les Juifs sont les victimes principales en France (76 000 dont 1 100 enfants, et dont 3 % seulement sont rentrés en France en 1945), mais aussi la déportation dite « de répression » (otages, opposants à l’ennemi), plus importante par le nombre des personnes concernées (89 000), mais dont beaucoup plus de ces victimes ont survécu (60 %). [chiffres relevés sur le site de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation].
À titre informatif : malgré les promesses ministérielles envoyées à l'ex-Médiateur de la République il y a deux ans, selon lesquelles 3 000 dossiers seraient traités annuellement (ce qui était déjà très nettement insuffisant), ils en ont traité 1929 en
2010, et nous en sommes aujourd'hui à 845 pour les cinq premiers mois de 2011 (sauf erreurs ou omissions de ma part).
Mai 2011
« Puisque la politique est une affaire de cœur autant que de raison... »
Lettre à Monsieur David Douillet
Secrétaire d'État chargé des Français de l'étranger
Monsieur le Ministre,
Dans un article publié sur le site Web « France Diplomatie », j'ai lu que vous avez participé ce matin à la cérémonie en mémoire de toutes les victimes « parties sans prière ni sépulture ». Cet office solennel célébré à la Grande synagogue de la rue de la Victoire, à Paris, a d'ailleurs été diffusé en direct par la télévision.
L'auteur de l'article aurait pu ajouter : sans prière, ni sépulture, ni acte de décès.
Pour faire un résumé très bref d'une histoire très longue, je commencerai par me présenter rapidement: mes parents ont été déportés en 1943 et 1944.
Depuis 1994, je me suis totalement investie dans l'histoire du convoi n° 73, par lequel mon père a été déporté aux pays Baltes, le sort de ce convoi étant resté pratiquement inconnu de tout le monde (historiens, familles concernées, etc.) pendant cinquante ans. J'ai souhaité faire ce travail de mémoire dans l'ombre, loin des projecteurs, à titre bénévole et sans le moindre centime de profit, quel qu'il soit (financier, honorifique ou autre). Cela m'a valu néanmoins un certain nombre d'ennuis dont une campagne de diffamation à laquelle il m'a fallu mettre un terme par la voie judiciaire, en 2010, à mon corps défendant. Mon résumé s'arrêtera ici.
Au cours du travail que j'ai effectué, j'ai été amenée à m'intéresser au dossier des actes de décès des personnes non rentrées des camps nazis, toutes déportations confondues (déportation dite « raciale » et déportation dite « de répression »). Je me suis aperçue tout d'abord que plus de la moitié (à l'époque où j'ai commencé à m'intéresser à cette question) de ces personnes « disparues » n'avaient pas fait l'objet d'un acte de décès rédigé selon les disposition de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985, initiée par Maître Robert BADINTER, votée à l'unanimité des parlementaires des deux Chambres, ou même d'un acte de décès « tout court ». Or, en France, seul l'acte de décès fait preuve du décès, et par conséquent, les victimes qui n'ont pas fait l'objet de ce document que le Code civil rend obligatoire, sont considérées comme toujours vivantes...
D'autre part, ces actes de décès rectifiés depuis la promulgation de la loi de 1985 étant publiés au Journal Officiel, on s'aperçoit qu'ils sont constellés d'erreurs de toute nature (qu'il me serait beaucoup trop long de détailler ici mais je tiens à votre disposition les preuves de ce que j'avance), y compris les derniers publiés. J'ai pu en faire rectifier quelques-uns, à force de patience et d'obstination. Je ne prendrai qu'un seul exemple parmi des dizaines – et probablement des centaines – d'autres) :
- l'article 79 du code civil impose que l'acte de décès comporte la date et le lieu du décès ;
- l'article 3 de la loi de 1985 stipule que le décès des déportés non rentrés est présumé survenu le cinquième jour suivant la date de leur départ de France, au lieu de destination du convoi.
Par conséquent, il est extrêmement simple et rapide de se référer aux listes de départ nominatives des convois de la déportation, soit celles que Serge KLARSFELF a rassemblées, à partir des listes originales, dans son ouvrage Mémorial de la déportation des Juifs de France, soit celles qui ont été publiées par la Fondation pour la Mémoire de la Déportation (FMD) dans son Livre-Mémorial des déportés de France arrêtés par mesure de répression.
On constate néanmoins que certains arrêtés ministériels se contentent d'indiquer, en guise de date et lieu de décès : « sans autre information ».
Je pourrais aussi vous parler des 44 enfants de la maison d'IZIEU, dont un seul avait fait l'objet d'un acte de décès lors du procès de Klaus BARBIE, (alors que leur dramatique histoire est l'un des trois dossiers qui ont permis de confondre et condamner ce criminel de guerre) et dont, à ce jour, tous les actes de décès n'ont pas encore été établis (enfants ou éducateurs), ou nécessitent une nouvelle rectification... Mais il me faudrait plusieurs pages pour vous détailler mes nombreuses démarches depuis plusieurs années avant de pouvoir obtenir satisfaction (partiellement) dans ce dossier (et dans quelques autres).
Non seulement cet état des choses est indécent vis-à-vis de toutes ces victimes, parties « sans prière ni sépulture » mais aussi sans actes de décès (alors qu'on leur consacre chaque année de nombreuses commémorations, parfois peut-être un peu trop fastueuses et coûteuses, eu égard au peu de cas que l'on fait de la question des actes de décès), mais le risque n'est pas négligeable de voir les négationnistes, un jour ou l'autre, s'emparer de cette négligence pour clamer qu'il y a eu beaucoup moins de morts en déportation qu'on ne l'a prétendu, et qu'on a truqué les actes de décès pour faire croire qu'un certain nombre de personnes étaient mortes en déportation, alors qu'elles avaient terminé leurs jours dans leur lit. J'ai d'ailleurs, dans mes dossiers, le cas de deux personnes de la même famille pour lesquelles un jugement déclaratif de décès a pu être obtenu, dans l'immédiat après guerre, attestant qu'elles était décédées à leur domicile... le jour où, en réalité, elles quittaient Drancy pour Auschwitz. Les autorités compétentes se montrent très réticentes, depuis deux ans, à tenir compte de mes réclamations dans ce dossier précis..
Les autorités compétentes ne manqueront pas de brandir la récente loi de « simplification et amélioration de la qualité du droit » et son article 28bis (ou 28ter, selon les textes que l'on trouve sur le Web) censée représenter la panacée devant « améliorer » la situation. C'est un leurre, quoi qu'elles en disent, car le véritable problème n'est pas là où l'on prétend qu'il se trouve. D'ailleurs, M. Bernard SAUGEY, au nom de la Commission des lois, ne s'y est pas trompé en présentant le rapport de cette commission, puisqu'il a indiqué :
« en dépit de cette amélioration récente, au rythme actuel, il ne semble pas qu'il puisse être remédié à la situation présente avant plusieurs années voire dizaines d'années : les délais propres aux procédures de jugements déclaratifs de décès, qui sont d'autant plus longs que le dossier est complexe ou que les preuves sont difficiles à rassembler, comme c'est la plupart du temps le cas, pour des personnes disparues ou morte en déportation, ne permettent pas d'espérer une accélération significative dans le traitement des demandes »
http://www.senat.fr/rap/l10-020-1/l10-020-123.html
Dossier complexe ? Preuves difficiles à rassembler ? Faut-il rappeler que les Allemands ne s'étaient pas embarrassés de tels détails lorsqu'ils ont établis, en deux ans et avec beaucoup de soin, les listes des personnes qu'ils envoyaient à la mort, avec leur nom, prénom, date de naissance, adresse, profession, plus un numéro d'enregistrement...
Comme je ne manque jamais de profiter de toute occasion, quelle qu'elle soit, pour rappeler ce problème (auquel personne ne s'intéresse, et surtout pas les médias !!) voilà ce que je tenais à vous écrire, Monsieur le Ministre, après avoir lu l'article de presse sur le site Web « France Diplomatie », ainsi que la devise inscrite sur votre site officiel : « La politique est une affaire de cœur autant que de raison ».
Je pense qu'il faut maintenant agir rapidement et avec efficacité, pendant qu'il en est encore temps, à moins de penser qu'il ne s'agit là, après tout, que d'un... détail de l'histoire...
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes respectueuses salutations.
25 septembre 2011
Pour en savoir plus
" Ève
Line BLUM-CHERCHESKY ", sur lesite de l'AJPN.
Pour ne pas oublier : il faut appliquer la loi sur la mention « mort en déportation » dans les actes de decès
Le
convoi 73
 "
Mention « mort en déportation » : des
délais sans fin ", Le Patriote
résistant, janvier 2007.
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